Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES VALADES
Numéro de SIRET du demandeur : 83387460500011
Numéro de voie du demandeur : 0008
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 12740
Localité du demandeur : SEBAZAC-CONCOURES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0008
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 12740
Localité du terrain : SEBAZAC-CONCOURES
Section cadastrale 1 : 0294D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7848
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
France Cadastre