Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 39158487700016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : FLAUGERGUES
Code postal du demandeur : 12000
Localité du demandeur : RODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU TINDOUL
Lieu-dit du terrain : LE CAMBON
Code postal du terrain : 12740
Localité du terrain : SEBAZAC-CONCOURES
Section cadastrale 1 : 0079A
Section cadastrale 2 : 1130A
Section cadastrale 3 : 1131A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20259
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 403
Surface ' Entrepôt ' démolie : 403
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
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