Permis de construire de la ville de Séailles

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FRERES BOLIFRAUD
Code postal du demandeur : 91730
Localité du demandeur : CHAMARANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA FORGE
Code postal du terrain : 32190
Localité du terrain : SEAILLES
Section cadastrale 1 : 252B
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31