Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONCEPT BOIS SERVICES
Numéro de SIRET du demandeur : 81658003900013
Libellé de la voie du demandeur : BP 13
Code postal du demandeur : 70170
Localité du demandeur : SCYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit l'Hermitage
Code postal du terrain : 70170
Localité du terrain : Scye
Section cadastrale 1 : 57ZB
Section cadastrale 2 : 85ZB
Section cadastrale 3 : 86ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52262
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 264
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 194
Surface ' Industrie ' démolie : 194
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
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