Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PL DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 86140
Localité du demandeur : SCORBE-CLAIRVAUX
Boîte postale du demandeur : 40013
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PL DE L EGLISE
Code postal du terrain : 86140
Localité du terrain : SCORBE-CLAIRVAUX
Section cadastrale 1 : 184AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 200
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 152
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 31
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 29
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre