Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN DE QUENET
Code postal du demandeur : 86140
Localité du demandeur : CERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GRAND CHEMIN
Code postal du terrain : 86140
Localité du terrain : SCORBE-CLAIRVAUX
Section cadastrale 1 : 295ZN
Section cadastrale 2 : 296ZN
Section cadastrale 3 : 22ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5910
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 181
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre