Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 86140
Localité du demandeur : SCORBE-CLAIRVAUX
Boîte postale du demandeur : 40013
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 86140
Localité du terrain : SCORBE-CLAIRVAUX
Section cadastrale 1 : 184AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 48
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 26
Surface ' Service public ' démolie : 4
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 31
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
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