Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Scionzier
Code postal : 74950
Code INSEE de la commune : 74264

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0742641500051
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 04/08/2015
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : CVS INVEST
SIRET : 39423739000023
Code postal : 74950 SCIONZIER
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7 RUE DES DIMES SCIONZIER 74950
Parcelle(s) concernée(s) : I107 I108 I109
Superficie du terrain : 7034m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : industrie
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 10
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 250m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2