Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PERMAT'CULTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 83177111800013
Lieu-dit du demandeur : 4 LA VAZONNIERE
Code postal du demandeur : 79240
Localité du demandeur : SCILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FOY
Code postal du terrain : 79240
Localité du terrain : SCILLE
Section cadastrale 1 : 549C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1850
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 153
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre