Informations sur le permis de construire n°07426317B0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THIERRY Julie
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Debrines
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de l'Aulieu
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : SCIEZ
Section cadastrale 1 : 0065BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 964

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 417
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28