Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Transactions Immob. Thononaise
Numéro de SIRET du demandeur : 79728122700018
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Jules Mercier
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : Thonon-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Marignan
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : Sciez
Section cadastrale 1 : 207BE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3108
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-23
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 707
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre