Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Debrines
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de l'Aulieu
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : SCIEZ
Section cadastrale 1 : 0065BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 964
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre