Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 53bis
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Perronet
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : NEUILLY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du vion
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : SCIEZ
Section cadastrale 1 : 0027AC
Section cadastrale 2 : 0215AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2244
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 196
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre