Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARIE AUDE BAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 420408643
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Champ Courbe
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : MARGENCEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : d'Exenevex
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : SCIEZ
Section cadastrale 1 : 0239AN
Section cadastrale 2 : 0241AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 891
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 205
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 17
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 17
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre