Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : de Niva
Lieu-dit du demandeur : Domaine de Coudree
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : SCIEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : de Niva
Lieu-dit du terrain : Domaine de Coudree
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : SCIEZ
Section cadastrale 1 : 0196AC
Section cadastrale 2 : 0194AC
Section cadastrale 3 : 0148AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2627
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 172
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre