Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KSEDA
Numéro de SIRET du demandeur : 43859425100011
Numéro de voie du demandeur : 433
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Renouillere
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : SCIEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 461
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Renouillere
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : SCIEZ
Section cadastrale 1 : 0001BZ
Section cadastrale 2 : 0002BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5083
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 497
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 743
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre