Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS DU GENEVOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 47790769500019
Libellé de la voie du demandeur : BP 50023
Code postal du demandeur : 74520
Localité du demandeur : VALLEIRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PORTE D'EN BAS
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : SCIENTRIER
Section cadastrale 1 : 0006ZE
Section cadastrale 2 : 0060ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2456
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre