Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MODULHABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 51947438100026
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DES MITAILLERES
Lieu-dit du demandeur : L'HORLOGE - ENTREE C
Code postal du demandeur : 38240
Localité du demandeur : MEYLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 220
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES PLATONS
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : SCIENTRIER
Section cadastrale 1 : 10700C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1324
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 402
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre