Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat des eaux des Rocailles Bellecombe
Numéro de SIRET du demandeur : 20003644000010
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SRRY
Code postal du demandeur : 74250
Localité du demandeur : FILLINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU VIVIER
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : SCIENTRIER
Section cadastrale 1 : 07550A
Section cadastrale 2 : 07560A
Section cadastrale 3 : 08580A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74265
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 164
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 164
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 164
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-27
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