Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : La Rocca
Numéro de SIRET du demandeur : 47800630700027
Numéro de voie du demandeur : 1030
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Bidaille
Code postal du demandeur : 74930
Localité du demandeur : Scientrier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1030
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Bidaille
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : Scientrier
Section cadastrale 1 : 1037C
Section cadastrale 2 : 1140C
Section cadastrale 3 : 1046C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3680
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 81
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 211
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2015-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-05-26
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