Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Le Potager du Bitcherland
Numéro de SIRET du demandeur : 84790953800013
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 57720
Localité du demandeur : SCHWEYEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Vallon du Baerenthal D 86 C
Code postal du terrain : 57720
Localité du terrain : SCHWEYEN
Section cadastrale 1 : 002323
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45026
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
France Cadastre