Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SCHWERDORFF
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue de Verdun
Code postal du demandeur : 57320
Localité du demandeur : SCHWERDORFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue de Bourg Esch
Code postal du terrain : 57320
Localité du terrain : SCHWERDORFF
Section cadastrale 1 : 011911
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 850
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 220
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
France Cadastre