Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRETTNACHER Marc
Numéro de SIRET du demandeur : 43833900400014
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Frontiere
Code postal du demandeur : 57320
Localité du demandeur : SCHWERDORFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue de la Frontiere
Code postal du terrain : 57320
Localité du terrain : SCHWERDORFF
Section cadastrale 1 : 027211
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8151
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 298
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
France Cadastre