Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALMABOIS
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE FRANCE
Code postal du demandeur : 68510
Localité du demandeur : MAGSTATT LE HAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 68520
Localité du terrain : Schweighouse-Thann
Section cadastrale 1 : 18001
Section cadastrale 2 : 8001
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 709
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 112
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 112
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
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