Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE FRANCE
Code postal du demandeur : 68510
Localité du demandeur : MAGSTATT LE HAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 68520
Localité du terrain : Schweighouse-Thann
Section cadastrale 1 : 18001
Section cadastrale 2 : 8001
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 709
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 230
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 112
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre