Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SCHORBACH
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 57230
Localité du demandeur : SCHORBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Centrale
Code postal du terrain : 57230
Localité du terrain : SCHORBACH
Section cadastrale 1 : 004101
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1217
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
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