Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCHEIDT
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU TILLEUL
Code postal du demandeur : 67250
Localité du demandeur : SCHOENENBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DU TILLEUL
Code postal du terrain : 67250
Localité du terrain : SCHOENENBOURG
Section cadastrale 1 : 3503
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 930
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 163
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2015-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-01
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