Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30A
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 67250
Localité du demandeur : SCHOENENBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 67250
Localité du terrain : SCHOENENBOURG
Section cadastrale 1 : A/7525
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 699
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre