Permis de construire de la ville de Schœnau

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21670453600012
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 67390
Localité du demandeur : Schoenau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHATEAU
Code postal du terrain : 67390
Localité du terrain : Schoenau
Section cadastrale 1 : 1071
Section cadastrale 2 : 1061
Section cadastrale 3 : 821
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 211
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 151
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 59
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 59
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17