Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DE LA JUSTICE
Numéro de SIRET du demandeur : 12001003800129
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de la Mothe
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : Nancy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Strasbourg
Lieu-dit du terrain : ZA Behlenheimerweg
Code postal du terrain : 67370
Localité du terrain : Schnersheim
Section cadastrale 1 : 45032
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5464
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2100
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
France Cadastre