Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SCHNERSHEIM
Numéro de voie du demandeur : 2A
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 67370
Localité du demandeur : SCHNERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 A
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 67370
Localité du terrain : SCHNERSHEIM
Section cadastrale 1 : 7201
Section cadastrale 2 : 18032
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3621
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 245
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 150
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 620
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
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