Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI 4G
Numéro de SIRET du demandeur : 79900684600015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : allee de la Hardt
Code postal du demandeur : 68440
Localité du demandeur : SCHLIERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Hardt
Code postal du terrain : 68440
Localité du terrain : SCHLIERBACH
Section cadastrale 1 : 42111
Section cadastrale 2 : 43311
Section cadastrale 3 : 43411
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 179
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 490
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 246
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-01
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