Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Kembs
Code postal du demandeur : 68440
Localité du demandeur : SCHLIERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de Kembs
Code postal du terrain : 68440
Localité du terrain : SCHLIERBACH
Section cadastrale 1 : 3901
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 390
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 22
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 22
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre