Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAMILLA
Numéro de SIRET du demandeur : 84062922400014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marche
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : allee de la Hardt Parc d'
Code postal du terrain : 68440
Localité du terrain : SCHLIERBACH
Section cadastrale 1 : 2811
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 767
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre