Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile Immobliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI PETITS VOI
Numéro de SIRET du demandeur : 840203046
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Mathias Nithard
Code postal du demandeur : 68440
Localité du demandeur : ESCHENTZWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue de Kembs
Localité du terrain : SCHLIERBACH
Section cadastrale 1 : 4601
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1085
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-08-13
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 158
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre