Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Saint Louis Agglomeration
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 68305
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : allee de la Hardt
Code postal du terrain : 68440
Localité du terrain : SCHLIERBACH
Section cadastrale 1 : 38711
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9451
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 330
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 34
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1209
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
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