Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 206Ma
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 67160
Localité du demandeur : SCHLEITHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES CHATAIGNIERS
Code postal du terrain : 67160
Localité du terrain : SCHLEITHAL
Section cadastrale 1 : 12440
Section cadastrale 2 : 24440
Section cadastrale 3 : 25840
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5530
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 382
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre