Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA VERRIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 49343093800024
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MUNDOLSHEIM
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MUNDOLSHEIM
Code postal du terrain : 67300
Localité du terrain : SCHILTIGHEIM
Section cadastrale 1 : 11329
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 389
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 419
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 419
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-01
France Cadastre