Informations sur le permis de construire n°06744718M0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI construction vente
Dénomination personne morale demandeur : SCI EST representee par PROMOGIM
Numéro de SIRET du demandeur : 44296312000013
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BISCHWILLER
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU 23 NOVEMBRE/RUE
Code postal du terrain : 67300
Localité du terrain : SCHILTIGHEIM
Section cadastrale 1 : 11345
Section cadastrale 2 : 1945
Section cadastrale 3 : 9745
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2406
Nombre de niveau maximum : 6

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1765
Surface ' Artisanat ' démolie : 1765
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30