Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : CUS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27670002800018
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : route de l'Hopital
Code postal du demandeur : 67028
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : rue Augustin Fresnel
Code postal du terrain : 67300
Localité du terrain : SCHILTIGHEIM
Section cadastrale 1 : 36757
Section cadastrale 2 : 336KY
Section cadastrale 3 : 343KY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
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