Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU LAC
Numéro de SIRET du demandeur : 43473226900031
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 67000
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PL DE PARIS
Code postal du terrain : 67300
Localité du terrain : SCHILTIGHEIM
Section cadastrale 1 : 19061
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2505
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1674
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 802
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 802
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
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