Informations sur le permis de construire n°06744718M0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association de Gestion du Lycee Charles de Foucaul
Numéro de SIRET du demandeur : 40047176900010
Libellé de la voie du demandeur : Allee d'Athenes
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee d'Athenes
Code postal du terrain : 67300
Localité du terrain : SCHILTIGHEIM
Section cadastrale 1 : 13058
Section cadastrale 2 : 13458
Section cadastrale 3 : 13658
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28299

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9083
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28