Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LENTILLES
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DES LENTILLES
Code postal du terrain : 67300
Localité du terrain : SCHILTIGHEIM
Section cadastrale 1 : 28313
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 245
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-30
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre