Informations sur le permis de construire n°06744717M0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MCS
Numéro de SIRET du demandeur : 82905007900013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LINGOLSHEIM
Code postal du demandeur : 67810
Localité du demandeur : HOLTZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE DU TRIBUNAL
Code postal du terrain : 67300
Localité du terrain : SCHILTIGHEIM
Section cadastrale 1 : 14110
Section cadastrale 2 : 14310
Section cadastrale 3 : 14410
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2180
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 228
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 258
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-11