Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Numéro de SIRET du demandeur : 58850299700020
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : route du General de Gaul
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOULEAU
Code postal du terrain : 67300
Localité du terrain : SCHILTIGHEIM
Section cadastrale 1 : 15457
Section cadastrale 2 : 15557
Section cadastrale 3 : 53957
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 855
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 204
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 36
Surface ' Commerce ' démolie : 40
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 128
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2015-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-11
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