Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : societe anonyme d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : VILOGIA M. POULAIN Jean-Luc
Numéro de SIRET du demandeur : 47568081500051
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Marcel Proust
Code postal du demandeur : 67200
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BISCHWILLER
Code postal du terrain : 67300
Localité du terrain : SCHILTIGHEIM
Section cadastrale 1 : 636
Section cadastrale 2 : 736
Section cadastrale 3 : 8036
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2858
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 6196
Surface ' Commerce ' démolie : 6196
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2516
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
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