Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE DAMBACH
Code postal du demandeur : 67100
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHARME
Code postal du terrain : 67300
Localité du terrain : SCHILTIGHEIM
Section cadastrale 1 : 19857
Section cadastrale 2 : 56057
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 250
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre