Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KARAM & CO 67
Numéro de SIRET du demandeur : 508403326
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BISCHWILLER
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BISCHWILLER
Code postal du terrain : 67300
Localité du terrain : SCHILTIGHEIM
Section cadastrale 1 : 3615
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 819
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 263
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 156
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre