Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE COOPERATIVE DES BATIME
Dénomination personne morale demandeur : SOCOBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 320750227000
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PAIX
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 & 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PAIX
Code postal du terrain : 67300
Localité du terrain : SCHILTIGHEIM
Section cadastrale 1 : 9449
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1221
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1376
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 120
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre