Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM BATIGERE NORD EST
Dénomination personne morale demandeur : BATIGERE NORD EST
Numéro de SIRET du demandeur : 64552016400064
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CARMES
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : NANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SELESTAT
Code postal du terrain : 67300
Localité du terrain : SCHILTIGHEIM
Section cadastrale 1 : 14234
Section cadastrale 2 : 14334
Section cadastrale 3 : 14534
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2683
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 219
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 865
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre